Résilier une assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance se fait selon des modalités décrites dans les conditions générales.
La durée du contrat est généralement d'une année, et le contrat est reconduit tacitement d'année en année, c'est-à-dire que sans intervention de l'assuré, le contrat est valable pour une année de plus.
Les contrats d'assurance-vie sont exclus du principe de renouvellement tacite.
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à l'échéance de celui-ci, et la date limite de résiliation est deux mois avant la date d'échéance du contrat.
L'assureur doit vous prévenir de cette échéance au moins un mois avant la date limite de résiliation.
Cette période est propice pour faire jouer la concurrence et trouver des arguments favorables pour bénéficier d'un tarif avantageux.
Si l'information provenant de l'assureur n'est pas parvenue à l'assuré avant ce délai légal d'un mois avant la date limite de résiliation, l'assuré peut résilier son contrat à partir de la date de reconduction.
Si l'information provenant de l'assureur n'est pas parvenue avant 15 jours avant la date limite de résiliation, l'assuré bénéficie de 20 jours supplémentaires pour effecteur sa résiliation.
Pour chaque résiliation d'assurance, la date de résiliation du contrat d'assurance par l'assuré est la date d'envoi sur la lettre recommandée à la compagnie d'assurance.
En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre.
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